En vigueur au 22 avril 2026

ARTICLE 1 – OBJET 

La société GREENBULL MEDIA SAS (le « Prestataire ») est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 NICE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 945 119 394 R.C.S NICE.

Le Prestataire propose à ses membres (les « Membres ») un programme d’accompagnement digital sur le thème de la naturopathie intitulé « SEASON » (les « Services »). 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute vente des Services réalisée à distance, notamment par téléphone, visioconférence, échange de messages, à la suite d’un entretien commercial, et/ou via un lien de paiement transmis par le Prestataire. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Prestataire et ses Membres. Les CGV prévaudront sur tout autre document. 

Les CGV sont communiquées systématiquement aux Membres au moment de la commande des Services proposés par le Prestataire et à tout moment s’ils en font la demande. Les Membres ont par ailleurs accès aux CGV depuis le site https://www.lanaturopathieaufildessaisons.com/replay-season-printemps-2026/ (le « Site ») sous la rubrique « CGV ».

Les Membres déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement au paiement des Services. Le règlement via le lien de paiement transmis par le Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire et/ou ses prestataires de paiement ainsi que les communications échangées par courrier électronique, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Membres.

Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

GREENBULL MEDIA SAS

400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 NICE,

Mail : hello@greenbull-media.com 

Téléphone : 04 51 45 31 59

Les présentes CGV constituent avec les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de gestion des cookies disponibles sur le Site, l’intégralité de l’accord entre les Membres et le Prestataire.

Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 2 – DEFINITION DES SERVICES

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses Membres et s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans le cadre de tout achat des services suivants (les « Services ») : 

Le programme SEASON est un programme d’accompagnement digital de bien-être décliné en trois (3) offres :

MÉTHODE SEASON : 997 € TTC

Offre d’accès au programme « MÉTHODE SEASON » accessible via la plateforme Circle®.

Cette offre comprend :

• L’accès à 4 (quatre) cures saisonnières complètes incluant protocoles, recettes, menus et recommandations ; 
• L’accès à des tests d’évaluation fonctionnelle avant, pendant et après programme ; 
• L’accès à 48 (quarante-huit) replays de contenus d’experts ; 
• L’accès à 4 (quatre) cours de yoga saisonniers ; 
• L’accès à 12 (douze) magazines numériques ; 
• L’accès à une bibliothèque de contenus bien-être saisonniers ; 
• L’accès à la communauté en ligne SEASON pour une durée de 12 (douze) mois.

Accès individuel, strictement personnel et non cessible.

SEASON FORMATION : 1 997 € TTC

Offre d’accès au programme « SEASON FORMATION » accessible via la plateforme Circle®.

Cette offre comprend l’intégralité des éléments inclus dans l’offre « MÉTHODE SEASON », ainsi que :

• L’accès à 12 (douze) lives experts en direct par an ;
• L’accès à 12 (douze) sessions collectives de transformation saisonnière ;
• L’accès à une formation en naturopathie contemporaine comprenant contenus vidéo et leçons ;
• L’accès à des replays de programmes spécialisés ;
• L’accès à 1 (un) cours hebdomadaire de sport en vidéo ;
• L’accès à des sessions de questions-réponses collectives selon le calendrier du Prestataire ;
• L’accès à la communauté en ligne SEASON ; 
• L’accès à une session de questions-réponses collective d’une durée de 45 (quarante-cinq) minutes, réservée aux Clients ayant souscrit dans les conditions définies par le Prestataire.

Accès individuel, strictement personnel et non cessible.

SEASON VIP : 4 997 € TTC, offre strictement limitée à un maximum de 15 (quinze) Membres.

Offre d’accès au programme « SEASON VIP » accessible via la plateforme Circle®.

Cette offre comprend l’intégralité des éléments inclus dans les offres « METHODE SEASON » et  « SEASON FORMATION », ainsi que : 

• Séances individuelles avec Amélie Ayed

4 (quatre) séances individuelles en visioconférence d’une durée d’1 (une) heure chacune, réalisées à raison d’1 (une) séance tous les 3 (trois) mois ;

• Accompagnement individualisé avec Charlotte Jacquet

• Une évaluation nutritionnelle fonctionnelle personnalisée réalisée sur la base d’un questionnaire complété par le Membre et analysé préalablement au démarrage du programme ; 
• Un bilan d’anamnèse en visioconférence d’une durée de 1h30 (une heure trente) ; 
• 2 (deux) consultations de suivi individuelles en visioconférence d’une durée de 45 (quarante-cinq) minutes chacune ;

• Contenus et avantages complémentaires

• L’accès à la formation en naturopathie contemporaine comprenant notamment plus de 350 (trois cent cinquante) leçons et plus de 40 (quarante) heures de contenus vidéo ;
• L’accès à des replays de programmes spécifiques, incluant notamment des immersions thématiques et événements en ligne ; 
• L’accès à un espace VIP dédié au sein de la plateforme ; 
• L’accès prioritaire aux événements physiques organisés par le Prestataire ; 
• L’accès à des avantages et réductions auprès de partenaires ; 
• L’attribution d’un badge VIP ; 
• Des bonus complémentaires, y compris physiques, pouvant être proposés par le Prestataire.

Accès individuel, strictement personnel et non cessible

Accès aux contenus numériques – Durée selon l’offre souscrite

Lorsque certaines offres prévoient un accès aux contenus numériques, cet accès est accordé au Membre pendant la durée indiquée au moment de la souscription et sous réserve de la disponibilité des outils techniques nécessaires, notamment la plateforme Circle® ou toute plateforme équivalente.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment, de modifier les modalités d’accès aux contenus, notamment en cas d’évolution technique, de maintenance, de changement de prestataire, ou de migration vers une autre plateforme, sans que cela ne constitue une modification substantielle des Services, dès lors que le Membre conserve un accès équivalent aux contenus concernés.

En cas d’arrêt définitif de l’exploitation du programme ou de fermeture de la plateforme rendant l’accès impossible, le Prestataire pourra proposer au Membre un accès alternatif, notamment via une autre plateforme ou un support équivalent. À défaut de solution alternative raisonnable, le Prestataire pourra procéder, le cas échéant, à un remboursement partiel au prorata de la période restant à courir, lorsque cela est applicable.

Les Services sont présentés avec un descriptif précis avant paiement du prix. En effet, conformément aux articles L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation, le Prestataire fournit au Membre, avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations précontractuelles requises.
De même, après la conclusion, le Prestataire adresse au Membre, sur support durable, une confirmation de contrat incluant lesdites informations ainsi que le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes.

Les informations, caractéristiques, descriptions et illustrations des Services figurant sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par le Prestataire ont pour seul objet de présenter les Services proposés. Malgré le soin apporté, de légères différences ou variations peuvent exister entre la présentation et l’expérience effective du Service, sans que cela n’engage la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable, d’aucune façon, du contenu des Services proposés ou de leur adéquation à la finalité recherchée par le Membre. Le Membre reste le seul maître des Services qu’il choisit, et de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Le Prestataire peut mettre à jour, corriger ou modifier à tout moment les informations et présentations disponibles sur son Site, dans le respect de la législation applicable.
Ces modifications n’affectent pas les Services déjà commandés, lesquels restent soumis aux conditions convenues au moment de la vente.

L’accès aux Services prend effet à compter du paiement du prix par le Membre.
Passé le délai légal de rétractation prévu à l’article 9 ci-dessous, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé en cas d’annulation ou d’interruption du programme par le Membre, pour quelque motif que ce soit.
Cette règle s’applique sans préjudice du droit pour le Membre d’invoquer, le cas échéant, les garanties légales ou la responsabilité contractuelle du Prestataire en cas de manquement dûment prouvé, ni des stipulations de l’article 12 relatives à la force majeure.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Les Membres s’engagent à utiliser les Services proposés par le Prestataire dans le respect des lois en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite ou contraire à l’ordre public.

Les Services proposés constituent un accompagnement digital de bien-être, de développement personnel et d’éducation à l’hygiène de vie, basé notamment sur des conseils en nutrition naturelle, en équilibre de vie et en pratiques de naturopathie non médicales.

Il est expressément rappelé que la naturopathie n’est pas une profession de santé réglementée et que les Services ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement, ni une prescription.

Le Prestataire n’est ni un établissement de santé, ni un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique, et n’intervient pas dans le cadre d’actes médicaux réservés.

Les contenus, informations et recommandations fournis dans le cadre des Services sont délivrés à des fins exclusivement informatives et éducatives. Ils ne sauraient se substituer à un suivi médical, à un avis médical ou à une prise en charge par un professionnel de santé compétent.

En cas de doute sur son état de santé ou sur l’opportunité d’appliquer les conseils proposés, le Membre est invité à consulter un professionnel de santé. 

En conséquence, le Membre reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, ainsi que des décisions qu’il prend sur la base des informations qui lui sont transmises.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment en matière de santé, de bien-être, de vitalité ou d’amélioration de l’état physique ou psychologique du Membre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation, utilisation inappropriée ou application des contenus fournis dans le cadre des Services.

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix des Services est communiqué au Membre lors de l’entretien téléphonique de présentation et confirmé par écrit dans l’email récapitulatif envoyé par le Prestataire avant le paiement.

Le prix peut également être communiqué au Membre via un lien ,une page de présentation, un support de vente, un message écrit ou tout autre support durable préalablement au paiement.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui accepté par le Membre au moment de la conclusion du contrat et confirmé dans l’email récapitulatif.

Une facture est émise par le Prestataire et transmise au Membre par courrier électronique après paiement.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE LA TRANSACTION

Les Services sont présentés au Membre lors d’un échange commercial, pouvant intervenir notamment par téléphone, visioconférence, échange de messages, formulaire de candidature, page de présentation ou tout autre moyen de communication à distance.

À l’issue de cet entretien, le Prestataire adresse au Membre un email récapitulatif comprenant la description des Services, leur prix, les présentes CGV et le formulaire type de rétractation.

Le contrat est réputé conclu à compter du paiement effectué par le Membre via le lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire.

La validation du paiement emporte acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des Services est dû à compter de la conclusion du contrat.

Le règlement s’effectue en euros (€) via les prestataires de paiement sécurisés Stripe® par carte bancaire, ou par virement SEPA.

Selon l’offre souscrite, le paiement peut intervenir :

• En une seule échéance ;
• En plusieurs échéances sans frais, lorsque cette possibilité est expressément proposée par le Prestataire au moment de la commande ;
• Sous toute autre modalité de paiement expressément acceptée par le Prestataire et le Membre.

Lorsque le paiement est échelonné, il constitue un fractionnement du prix total convenu et non un abonnement, sauf mention contraire précisée dans la description de l’offre concernée. 

Le Client s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du prix correspondant à l’offre souscrite, selon les échéances prévues. 

En cas de non-paiement d’une échéance et après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra : 

• Suspendre immédiatement l’accès aux Services ;
• Exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues.

Le Prestataire pourra également suspendre l’accès à la plateforme, à la communauté, aux sessions LIVE, aux événements et aux rendez-vous individuels jusqu’à régularisation complète de la situation.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, ou d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services.

Les transactions sont sécurisées par chiffrement via les prestataires de paiement, qui en assurent l’entière responsabilité. Le Prestataire n’a pas accès aux données bancaires du Client.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications échangées par courrier électronique, les enregistrements électroniques fournis par le prestataire de paiement (Stripe®) ainsi que les factures émises par le Prestataire valent preuve de la transaction conclue entre le Membre et le Prestataire.

Ces éléments sont conservés sur un support fiable et durable et pourront être produits en cas de litige.

ARTICLE 8 – LIVRAISON 

La fourniture des Services intervient après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

L’accès aux contenus numériques est activé dans un délai raisonnable après le paiement et communiqué par courrier électronique au Membre.

Le Membre bénéficie, dès validation du paiement, d’un accès immédiat ou, à défaut, dans les meilleurs délais, à l’écosystème du programme souscrit, incluant notamment la plateforme Circle®, les contenus numériques, la communauté privée et, selon l’offre souscrite, l’intégration au planning des sessions LIVE et des événements organisés par le Prestataire.

L’accès aux contenus numériques du programme est fourni via la plateforme Circle® ou toute plateforme équivalente choisie par le Prestataire.

Lorsque l’offre souscrite comprend des sessions individuelles, celles-ci sont planifiées selon les disponibilités du Prestataire et/ou des intervenants désignés par lui. Le Membre est seul responsable de la prise de rendez-vous et de l’utilisation de ses sessions dans le délai prévu à l’article 2.

Toute session individuelle non honorée par le Membre, sans annulation préalable dans un délai raisonnable, pourra être considérée comme due et décomptée.

Il appartient au Membre de vérifier l’exactitude des coordonnées fournies et de signaler toute erreur sans délai.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au retour d’éventuels supports matériels.

Pour exercer ce droit, le Membre doit notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse électronique suivante : hello@greenbull-media.com 

Le remboursement des sommes versées interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des Services proposés par le Prestataire, notamment les contenus numériques, vidéos, supports, trames, méthodes, documents, ressources, sessions LIVE, interventions, enregistrements, éléments de communauté et toute ressource numérique ou physique (ci-après le « Contenu »), est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non cessible, limité à ses besoins propres. Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, traduction, adaptation, communication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le Client s’engage à ne pas partager, diffuser ou rendre accessibles à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus fournis dans le cadre des Services.

Le Client s’interdit notamment de partager ses identifiants d’accès, de reproduire les contenus sur une autre plateforme, de retransmettre les sessions ou de permettre à un tiers de bénéficier, directement ou indirectement, des Services souscrits.

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre des Services, et notamment des sessions collectives en ligne, des lives experts, des sessions de transformation saisonnière ainsi que des événements physiques organisés par le Prestataire, des photographies et/ou enregistrements vidéo peuvent être réalisés à des fins de communication et de promotion.

En participant à ces contenus collectifs, le Membre autorise le Prestataire, à titre gratuit, à fixer et utiliser son image et/ou sa voix dans le cadre de prises de vues collectives ou d’ambiances de groupe, et à les diffuser sur tout support de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), pour une durée maximale de 5 ans à compter de la participation au contenu concernée.

Cette autorisation est renouvelable tacitement par périodes successives de 5 ans, sauf opposition expresse du Membre notifiée par écrit au Prestataire avant l’expiration de la période en cours.

En revanche, l’utilisation de l’image ou de la voix d’un Membre de manière individuelle et clairement identifiable, notamment dans le cadre d’une publicité, d’un témoignage commercial ou de toute communication à caractère promotionnel centré sur ce Membre, fera l’objet d’une autorisation écrite spécifique recueillie préalablement. 

Le Membre conserve à tout moment la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son image ou de demander son retrait en écrivant à l’adresse suivante : dpo@greenbull.com. Cette demande n’aura pas d’effet rétroactif sur les supports déjà réalisés ou diffusés avant la réception de l’opposition, mais le Prestataire s’engage à ne plus utiliser l’image du Membre à compter de cette date.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, grèves, interruptions ou blocages des moyens de transport ou de communication, décisions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations du Prestataire sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 13 – ANNULATION ET REPORT

– Annulation par le Membre :

En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9, toute annulation par le Membre, avant ou en cours de programme, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute absence du Membre à une session individuelle, à une session LIVE ou à un événement organisé dans le cadre du programme, ainsi que toute non-utilisation totale ou partielle des Services souscrits, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation, sauf accord exprès du Prestataire.

– Annulation ou report par le Prestataire :

Le Prestataire pourra être amené à reporter ou annuler tout ou partie des Services, notamment un live expert en direct, une séance d’accompagnement individuel, ou un événement physique organisé dans le cadre du programme.

• En cas de report pour cas de force majeure au sens de l’article 12, la prestation sera reprogrammée et ce report ne donnera pas lieu à remboursement.

• En cas d’annulation définitive d’un Service, qu’elle résulte d’une décision du Prestataire ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 12, le Prestataire procédera au remboursement de la partie correspondante du prix des Services non exécutés. Ce remboursement sera effectué sans autre indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Les Services proposés par le Prestataire constituent un accompagnement digital de bien-être, d’éducation à l’hygiène de vie et de développement personnel, reposant sur des conseils en naturopathie non médicale, nutrition naturelle et équilibre de vie.

Ils ne constituent en aucun cas des consultations médicales, des diagnostics, des prescriptions, ni des conseils relevant d’une profession de santé réglementée. 

Le Membre demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions, notamment en matière de santé, d’hygiène de vie, d’alimentation, de bien-être, ou de toute autre utilisation des informations et contenus fournis dans le cadre des Services.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des Services, de leur interprétation ou de leur mise en application par le Membre.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des Services et ne garantit aucun résultat, notamment en matière de bien-être, de vitalité, d’équilibre de vie, de transformation personnelle ou d’amélioration de l’état général du Membre.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe commise dans l’exécution des Services. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles, tels que perte de chance, préjudice personnel, perte de bénéfice, ou tout autre dommage résultant indirectement de l’utilisation des Services.

Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable de l’absence de résultats individuels, ceux-ci dépendant exclusivement de l’implication personnelle du Membre, de son contexte individuel et de l’application des conseils proposés.

Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Membre de vérifier que leur utilisation est conforme aux dispositions légales applicables dans son pays de résidence, s’il est situé en dehors de la France.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Membres dans le cadre de la gestion des inscriptions aux webinaires, des échanges commerciaux, du traitement des commandes et du suivi de la relation contractuelle.

Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des Services et à la gestion de la relation avec les Membres, notamment la gestion administrative, l’accès à la plateforme Circle®, la gestion des paiements via Stripe®, la communication relative au programme et l’organisation des sessions et événements.

Pour plus d’informations sur la manière dont les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont disposent les Membres (accès, rectification, opposition, suppression), le Membre est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le Site à tout moment.

ARTICLE 16 – APPLICABILITE DES CGV

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute modification ou dérogation aux présentes CGV devra faire l’objet d’un accord écrit signé par le Prestataire.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – REGLEMENT DES LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire à l’adresse postale ou mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV. Le Membre non professionnel est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans les conditions ci-dessus ainsi que tous les litiges entre le Prestataire et les Membres professionnels seront portés devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 19 – ELECTION DE DOMICILE 

L’élection de domicile est faite par l’Éditeur à son siège social sis 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 – NICE.

ANNEXE 1 – MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

GREENBULL MEDIA SAS

400, Promenade des Anglais,

Le Nizza

06200 – NICE

Contact : hello@greenbull-media.com 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le __/__/__*

Reçu le __/__/__*

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.