Conditions générales
de vente
L’entreprise HOLI’S représentée par Mme Charlotte Jacquet, est une SARL unique enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE sous le N° de SIRET 891 129 595 00015.
La société HOLI’S est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie et le webmarketing.
Ci-après dénommée : « HOLI’S » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services ou achat de livre électronique (ebook) ou programmes ou formations. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1 – Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la société HOLI’S, sur son site Internet www.lanaturopathieaufildessaisons.com.
Les services suivants sont proposés par HOLI’S : vente de magazine digital, d’ebook et de programmes d’accompagnement, de formations en ligne.
La société HOLI’S se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisations :
Les informations présentes dans ce site ou livres numériques ou formations ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.
Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
La représentante de la société HOLI’S, Charlotte jacquet ou les membres de son équipe ou prestataires externes ne proposent sur ce site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, charlotte Jacquet ou les rédacteurs externes ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 3 – Consultations et produits :
[Produits] :
La société HOLI’S propose à la vente sur son site www.lanaturopathieaufildessaisons.com un magazine digital et des livres numériques dénommé ebook ou programmes.
Il s’agit de produits téléchargeable via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat.
Ce produit téléchargeable n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement.
Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement :
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 – Droit de rétractation :
Dans le cadre des produits téléchargeables sur www.lanaturopathieaufildessaisons.com , compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé. Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société HOLI’S.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à la société HOLI’S : contact@h0lis.com
Les données à caractère personnel recueillies par la société HOLI’S à l’occasion d’un achat en en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
- la lutte contre la fraude sur Internet,
- l’envoi des offres commerciales de la société HOLI’S lorsque la législation en vigueur l’autorise.
rétractation.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle :
La société HOLI’S est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme, formations…
Toute reproduction totale ou partielle du site lanaturopathieaufildessaisons.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société HOLI’S, propriétaire du site à l’email : contact@h0lis.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les œuvres de la société HOLI’S représentée par Mme Charlotte Audouy sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice la société HOLI’S aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458 – contact@cnpm – www.cnpm-mediation-consommation.eu
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de la société HOLI’S représentée par Mme Charlotte Jacquet présentes sur le Site ou via des sites externes.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Les conseils et recommandations prodigués par la société HOLI’S ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.
