Conditions générales
de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le présent site www.lanaturopathieaufildessaisons.com est édité par la société HOLI’S, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 14 rue de la Poissonnerie, 06410 Biot, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 891 129 595 00015, représentée par Mme Charlotte Coumailleau-Jacquet.
Adresse de contact : contact@h0lis.com.
Ci-après dénommée « HOLI’S » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par HOLI’S, notamment : la vente de programmes de bien-être en ligne, de contenus numériques (ebooks, vidéos, formations, magazines digitaux) et l’accès à la plateforme Season, comprenant contenus vidéos, guides téléchargeables, lives, webinaires et accompagnement collectif.
La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. HOLI’S se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – OBJET DU SERVICE
Le programme « La Naturopathie au Fil des Saisons » (Season) est un accompagnement digital de bien-être, non médical, ayant pour objectif de soutenir la vitalité et l’équilibre de vie par des conseils d’hygiène de vie et de nutrition naturelle.
L’achat d’une saison ou d’un accompagnement annuel donne accès à : une plateforme en ligne accessible 24h/24 et 7j/7, des modules vidéos, lives et replays animés par Charlotte Coumailleau-Jacquet et des experts invités, des guides PDF téléchargeables et du contenu pédagogique, ainsi qu’un groupe privé (Facebook ou autre) pour le suivi collectif et les échanges.
L’accès à la plateforme est valable 12 mois à compter de la date d’achat, et peut être renouvelé par adhésion. Aucune consultation individuelle de naturopathie n’est incluse, sauf mention expresse.
ARTICLE 4 – AVERTISSEMENT SANTÉ
Le contenu des programmes, ebooks, lives et conseils proposés par HOLI’S ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Les conseils délivrés relèvent exclusivement de la prévention et du bien-être au sens de la naturopathie.
⚠️ Avertissement légal : La naturopathie ne se substitue jamais à un traitement médical ou à un suivi par un professionnel de santé. Le Client ne doit en aucun cas interrompre ou modifier un traitement sans l’avis de son médecin. En cas de pathologie, grossesse ou situation particulière, il est impératif de consulter un professionnel de santé avant toute mise en pratique.
HOLI’S, Charlotte Coumailleau-Jacquet et les experts partenaires ne sauraient être tenus responsables d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils fournis.
ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, en totalité ou selon les modalités de paiement échelonné proposées au moment de l’achat.
La confirmation de commande reçue par e-mail vaut preuve de transaction et fait office de contrat entre HOLI’S et le Client.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l’accès au contenu numérique débute immédiatement après paiement et qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ni échange ne pourra donc être exigé une fois le paiement validé.
ARTICLE 7 – ACCÈS À LA PLATEFORME ET UTILISATION
L’accès au programme se fait via un identifiant personnel. Le Client s’engage à ne pas partager ses accès, vidéos, documents ou supports téléchargeables ; à utiliser les contenus exclusivement pour un usage personnel et privé ; et à respecter la confidentialité des échanges au sein des groupes et espaces collectifs.
HOLI’S se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’usage frauduleux ou contraire à l’éthique de la communauté.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
HOLI’S met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de sa plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d’interruption (maintenance, hébergeur, force majeure). La responsabilité de HOLI’S ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site, de perte de données du Client, ou de dommages indirects liés à l’utilisation des contenus.
Le Client reste responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de la mise à jour de ses logiciels.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
HOLI’S collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client (nom, prénom, adresse e-mail, historique d’achat). Ces données sont utilisées pour le traitement et la gestion des commandes, la communication d’informations relatives aux programmes et la sécurité des transactions.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact client, puis supprimées ou anonymisées. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données en adressant un e-mail à contact@h0lis.com. HOLI’S s’engage à ne jamais céder ni vendre les données de ses clients à des tiers.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, vidéos, PDF, images, logos, éléments graphiques, marques, formations) sont la propriété exclusive de HOLI’S et de Mme Charlotte Coumailleau-Jacquet. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 11 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de différend, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
23 rue de Terrenoire – 42100 Saint-Étienne
Tél. : 09 88 30 27 72
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, conformément au droit français.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. La validation du paiement vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
